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URGENT: Publication au JO de ce jour de l'ordonnance portant code de la commande publique, ainsi que du décret

Publié par Florian Chanon le .

Le Code de la commande publique a été publié au Journal Officiel de ce jour.

L'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique au été publiée au JO du 5 décembre 2018.

Ce texte constituera la partie législative du Code de la commande publique. La partie réglementaire est déjà publiée, puisque nous trouvons aussi au même JO le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

Nous y reviendrons...

Par principe, les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux marchés publics ainsi qu'aux contrats relevant de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2019 (idem, par principe, pour les contrats de concession; toutefois, les dispositions relatives aux modifications des contrats de concession s'appliquent également à la modification des contrats de concession conclus ou pour lesquels une procédure de passation a été engagée ou un avis de concession a été envoyé à la publication avant le 1er avril 2016).

 

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