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Marchés publics et information des candidats évincés pour les contrats d’un montant inférieur à 25.000 euros HT.

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Le ministre de l’Intérieur rappelle qu’il n’y a par principe, pour les marchés publics d’un montant inférieur à 25.000 euros HT, aucune obligation d’information des entreprises non retenues (Rép. Min. ...

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25000 euros ...

Marchés publics et information des candidats évincés pour les contrats d’un montant inférieur à 25.000 euros HT.

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Le ministre de l’Intérieur rappelle qu’il n’y a par principe, pour les marchés publics d’un montant inférieur à 25.000 euros HT, aucune obligation d’information des entreprises non retenues (Rép. Min. ...
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