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Urbanisme et construction étant intimement liés sur bien des sujets, il est envisagé de créer une nouvelle passerelle entre les Codes de l’Urbanisme et de la Construction. Pour se faire, il pourrait ...
... Cabinet Chanon Leleu Associés vient d’obtenir pour un centre hospitalier, maître d’ouvrage d’une importante opération de reconstruction, le rejet d’une demande indemnitaire portée par une entreprise de ...
... juillet 2017, req. n° 1700769 & 1700773, Préfet de l’AIN).
Vous envisagez de restaurer une construction ancienne ? Vous voulez vivre à la campagne le plus isolé possible du centre-bourg, mais malheureusement ...
... lesquels ADN achète des prestations directement utiles à la construction, à la gestion du réseau et à la diffusion des services rendus par cette infrastructure.
- A la seconde question, que les marchés ...
... supérieure à 10% du prix (article L 261-14 du Code de la construction et de l’habitation).
Des exceptions sont également applicables pour les contrats de construction de maisons individuelles (R 231-1 ...
... règle d’inconstructibilité.
1 – Les constructions autorisées en zone A d’un PLU
Le règlement du PLU ou du POS délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, ...
Le cabinet CHANON & LELEU intervient dans le domaine de l’immobilier et de la construction.
Expertise judiciaire, problème de conception ou de conception, vice caché, nous intervenons dans tous les ...
EXPERTISES
Contrats et marchés
Droit public général
Urbanisme, aménagement commercial et environnement
Immobilier et construction
Environnement
Fonction publique ...
Créé le 21 septembre 2022
Quelques exemples concrets de dossiers défendus par le Cabinet :
Nous avons représenté une commune dans le cadre d’un litige de domanialité publique, et notamment d’empiètement sur son domaine public
Rédigé des écritures en défense ou en attaque pour défaut de règlement de travaux devant les juridictions judiciaires
Rédigé une assignation puis des conclusions devant le Tribunal de Grande Instance pour le compte d’un personne privée lésée par un promoteur dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement privée
Nous avons rédigé une requêteintroductive d’instance en excèsde pouvoir à l’encontre d’une miseen demeure dans le cadre despouvoirs de police du Maire
Rédigé des mémoires enréponse dans le cadre d’uncontentieux relatif au pouvoir depolice des halles et marchés dumaire
Rédigé des délibérations :délégations du maire, cessions,subventions, approbation ducontrat
Nous avons assisté de nombreuses personnes publiquesdans le cadre de procéduresde contestation de titreexécutoire
Nous avons assisté juridiquement une société sur environ 750 dossiers decontestation de versement de transport
Nous avons assisté une communautéd’agglomération dans uneprocédure de contestationd’un titre exécutoire entre deuxpersonnes publiques et suivi de laprocédure d’inscription d’officeavec le préfet