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Responsabilité du maître d’œuvre après réception de l‘ouvrage pour désordres structurels

Publié dans Actualités juridiques

CE, 19 avril 2017, Communauté d’Agglomération de Montpellier, req. n°397126 Le maître d'œuvre est astreint à une obligation de conseil à la fois pendant la réalisation des travaux et aussi lors de la ...

Engagement de la responsabilité du cocontractant sans attendre l'établissement du décompte général et définitif

Publié dans Actualités juridiques

S'il est devenu usuel pour un maître d'ouvrage public de recevoir un certain nombre de réclamations en cours de chantier, il sera peut-être moins habitué à tenter lui-même d'engager la responsabilité de ...

<span class="highlight">MOA</span>&#160;...

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MOA ...

Engagement de la responsabilité du cocontractant sans attendre l'établissement du décompte général et définitif

Publié dans Article taggé avec: MOA

S'il est devenu usuel pour un maître d'ouvrage public de recevoir un certain nombre de réclamations en cours de chantier, il sera peut-être moins habitué à tenter lui-même d'engager la responsabilité de ...

Responsabilité du maître d’œuvre après réception de l‘ouvrage pour désordres structurels

Publié dans Article taggé avec: MOA

CE, 19 avril 2017, Communauté d’Agglomération de Montpellier, req. n°397126 Le maître d'œuvre est astreint à une obligation de conseil à la fois pendant la réalisation des travaux et aussi lors de la ...
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