CE, 19 avril 2017, Communauté d’Agglomération de Montpellier, req. n°397126 Le maître d'œuvre est astreint à une obligation de conseil à la fois pendant la réalisation des travaux et aussi lors de la ...

S'il est devenu usuel pour un maître d'ouvrage public de recevoir un certain nombre de réclamations en cours de chantier, il sera peut-être moins habitué à tenter lui-même d'engager la responsabilité de ...

MOA ...

S'il est devenu usuel pour un maître d'ouvrage public de recevoir un certain nombre de réclamations en cours de chantier, il sera peut-être moins habitué à tenter lui-même d'engager la responsabilité de ...

CE, 19 avril 2017, Communauté d’Agglomération de Montpellier, req. n°397126 Le maître d'œuvre est astreint à une obligation de conseil à la fois pendant la réalisation des travaux et aussi lors de la ...