Chanon & Leleu Associés

  • Accueil
  • Le cabinet
    • Florian Chanon
    • Hélène Leleu
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact
utilité publique décret du 25 mars 2016 négociation convention retrait déclaration préalable de travaux covid-19 permis de construire résiliation Covid 19 commission d'appel d'offres recours transaction délégation de service public compétence
SELARL Chanon Leleu Associés
45 rue de la République
69002 Lyon
Nous contacter

[Identification]

  • Cabinet Chanon Leleu Associés
  • Cabinet en droit public des affaires

Actualités juridiques

Rechercher :
Rechercher uniquement dans :
Total : 5 résultats trouvés.

Interprétation stricte des obligations du futur exploitant d'une ICPE s'agissant de ses <span class="highlight">capacités techniques et financières</span>&#160;...

Publié dans Actualités juridiques

... end en compte en effet les capacités techniques et financières du futur exploitant, lequel doit isolément les identifier dans son dossier de demande d'autorisation (article R. 512-3 (5°) dudit code). C ...

MODE D'EMPLOI: La réforme des marchés publics

Publié dans Actualités juridiques

... oie réglementaire en fonction de la nature et de l'objet du contrat, des capacités techniques et financières de l'acheteur et de l'intensité du risque encouru[6]. Les articles 151 et 152 du décret du 25 mars  ...

Rappel des règles concernant l’attribution d’une concession d’aménagement (CE, 12 novembre 2015, SA gardéenne d'économie mixte (SAGEM), req. n°386578)

Publié dans Actualités juridiques

...  fond, en accueillant trois moyens. En premier lieu, le Conseil d’État rappelle « le concédant doit tenir compte des capacités techniques et financières des candidats à l'opération d'aménagement ; que  ...

<span class="highlight">capacités techniques et financières</span>&#160;...

Publié dans Tags

capacités techniques et financières ...

Interprétation stricte des obligations du futur exploitant d'une ICPE s'agissant de ses <span class="highlight">capacités techniques et financières</span>&#160;...

Publié dans Article taggé avec: capacités techniques et financières

Non seulement le futur exploitant d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ci-après, ICPE) doit disposer d'une forte capacité technique et financière le mettant à même d'assumer ...
Are you looking for the best website template for your web project? Look no further as you are already in the right place! In our website templates section you will find tons of beautiful designs - for any kind of business and of any style. You are in a unique place - join us today BIGtheme NET
© 2015-2020 Chanon Leleu Associés
Conception et crédits photos: web in Lyon
Mentions légales
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact