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Actualités juridiques

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Création d’insécurités juridiques au nom du principe de sécurité juridique

Publié dans Actualités juridiques

... quadriennale (CE, 17 juin 2019, req. n° 413097, Centre hospitalier de VICHY).   L’application de la jurisprudence Czabaj n’est pas illimitée: Par une décision du 13 juillet 2016 (CE, Ass., 13 juillet ...

Marchés publics à forfait : exemple d’un quantum de surcoûts ne constituant pas un bouleversement de l’économie générale du contrat.

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... suffire à caractériser un bouleversement de l’économie générale du contrat permettant d’en indemniser le titulaire (CAA MARSEILLE, 8 octobre 2018, req. n° 16MA03789, Centre Hospitalier de Cannes). Le ...

Les critères de l’abandon de poste: CE, 30 août 2016, Mme A, req. n°392295

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... req. n° 375736 ;  CE, 10 octobre 2007, Centre hospitalier intercommunal A. Grégoire, req. n° 271020 ;  CE, 15 juin 2005, Yoyotte, req. n° 259743).        ...

Nature juridique d'une charte de transport sanitaire: contrat de droit privé

Publié dans Actualités juridiques

... tratif (CE, 2 mai 2016, req. n°381370, CHRU de Montpellier). Le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier avait passé avec des entreprises d'ambulance des conventions intitulées "chart ...

<span class="highlight">Centre Hospitalier</span>&#160;...

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Centre Hospitalier ...

Nature juridique d'une charte de transport sanitaire: contrat de droit privé

Publié dans Article taggé avec: Centre Hospitalier

Saisi de la nature juridique d'une charte conclue entre un établissement public de santé et une entreprise de transport, ayant pour objet d'offrir aux patients organisant leur sortie d'hospitalisation ...
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