Les critères de l’abandon de poste: CE, 30 août 2016, Mme A, req. n°392295
... req. n° 375736 ; CE, 10 octobre 2007, Centre hospitalier intercommunal A. Grégoire, req. n° 271020 ; CE, 15 juin 2005, Yoyotte, req. n° 259743).
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Nature juridique d'une charte de transport sanitaire: contrat de droit privé
... tratif (CE, 2 mai 2016, req. n°381370, CHRU de Montpellier).
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Nature juridique d'une charte de transport sanitaire: contrat de droit privé
Saisi de la nature juridique d'une charte conclue entre un établissement public de santé et une entreprise de transport, ayant pour objet d'offrir aux patients organisant leur sortie d'hospitalisation ...