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Deux décrets du 28 décembre 2015 modifient le Code de l’urbanisme

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... t les modalités de la concertation préalable prévue à l'article L 300-2 III bis du Code de l'urbanisme. Les projets de travaux ou d'aménagements soumis à permis de construire ou à permis d'aménager, situ ...

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concertation préalable ...

Deux décrets du 28 décembre 2015 modifient le Code de l’urbanisme

Publié dans Article taggé avec: concertation préalable

Deux décrets du 28 décembre 2015 viennent de paraître au Journal Officiel. Ils modifient le Code de l'urbanisme dans un but de simplification.
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