... oncession de travaux ou de services suppose que le concessionnaire supporte, au moins en partie, le risque d’exploitation (article 5 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats  ...

... en introduisant un chapitre préliminaire relatif aux « règles générales applicables aux contrats de concession » (Articles L1410-1 à L1410-3 du CGCT). Le chapitre V « Contrats de concession de travaux ...

Hélène Leleu Associée Contacter Hélène Leleu Inscrite au Barreau de LYON Master 2 contrats publics (Université Jean Moulin Lyon 3) Mémoire sur la concession de travaux en droit français, ...