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Focus sur l’article 29 du <span class="highlight">décret du 25 mars 2016</span> relatif aux marchés publics : plus de mise en concurrence des avocats pour les marchés publics de services juridiques de représentation&#160;...

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Suite aux sessions de formation organisées au 7 rue de Bonnel sur la réforme de la passation des marchés publics, et en attendant celles à venir qui porteront sur la réforme de leur exécution, la SELARL ...

Marchés publics et information des candidats évincés pour les contrats d’un montant inférieur à 25.000 euros HT.

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... ici, le décret du 25 mars 2016 ne fixe aucune obligation d’information des candidats non retenus (pour mémoire, cette diligence permet au besoin d’étayer un recours…). Ça n’est pas la Réponse ministérielle ...

MODE D'EMPLOI: La réforme des marchés publics

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... oie réglementaire en fonction de la nature et de l'objet du contrat, des capacités techniques et financières de l'acheteur et de l'intensité du risque encouru[6]. Les articles 151 et 152 du décret du 25 mars  ...

Dimanche 27 mars 2016, au JO: annonce de l'entrée en vigueur le vendredi 1er avril 2016 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics...

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...  2015 relative aux marchés publics! Et bim ! L'ordonnance annonçait  une entrée en vigueur au plus tard le 1er avril 2016. C'est chose faite, avec le décret du 25 mars 2016. Sauf que le texte  ...

<span class="highlight">décret du 25 mars 2016</span>&#160;...

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décret du 25 mars 2016 ...

Marchés publics et information des candidats évincés pour les contrats d’un montant inférieur à 25.000 euros HT.

Publié dans Article taggé avec: décret du 25 mars 2016

Le ministre de l’Intérieur rappelle qu’il n’y a par principe, pour les marchés publics d’un montant inférieur à 25.000 euros HT, aucune obligation d’information des entreprises non retenues (Rép. Min. ...
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