Suite aux sessions de formation organisées au 7 rue de Bonnel sur la réforme de la passation des marchés publics, et en attendant celles à venir qui porteront sur la réforme de leur exécution, la SELARL ...

... ici, le décret du 25 mars 2016 ne fixe aucune obligation d’information des candidats non retenus (pour mémoire, cette diligence permet au besoin d’étayer un recours…). Ça n’est pas la Réponse ministérielle ...

... oie réglementaire en fonction de la nature et de l'objet du contrat, des capacités techniques et financières de l'acheteur et de l'intensité du risque encouru[6]. Les articles 151 et 152 du décret du 25 mars  ...

...  2015 relative aux marchés publics! Et bim ! L'ordonnance annonçait  une entrée en vigueur au plus tard le 1er avril 2016. C'est chose faite, avec le décret du 25 mars 2016. Sauf que le texte  ...

décret du 25 mars 2016 ...

Le ministre de l’Intérieur rappelle qu’il n’y a par principe, pour les marchés publics d’un montant inférieur à 25.000 euros HT, aucune obligation d’information des entreprises non retenues (Rép. Min. ...