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La rupture d’un contrat d’un agent non titulaire : <span class="highlight">démission</span> ou licenciement ? (CE, 30 décembre 2015, req. n°384308)&#160;...

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... public et une collectivité publique ne peut être rompu que par un licenciement, une démission, ou à l'occasion d'une action en résiliation de ce contrat », en faisant référence aux articles 39 à 49 du décr ...

<span class="highlight">démission</span>&#160;...

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démission ...

La rupture d’un contrat d’un agent non titulaire : <span class="highlight">démission</span> ou licenciement ? (CE, 30 décembre 2015, req. n°384308)&#160;...

Publié dans Article taggé avec: démission

Le Conseil d’Etat a de nouveau précisé les conditions de rupture d’un contrat de la fonction publique territoriale.
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