Chanon & Leleu Associés

  • Accueil
  • Le cabinet
    • Florian Chanon
    • Hélène Leleu
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact
prix mise en concurrence CCAG Travaux contrat de concession pénalités de retard déchets recours marché public travaux publics radiation des cadres résiliation seuils covid-19 L551-1 du code de justice administrative code de la commande publique
SELARL Chanon Leleu Associés
45 rue de la République
69002 Lyon
Nous contacter

[Identification]

  • Cabinet Chanon Leleu Associés
  • Cabinet en droit public des affaires

Actualités juridiques

Rechercher :
Rechercher uniquement dans :
Total : 49 résultats trouvés.

La modification des marchés publics en cours d'<span class="highlight">exécution</span>&#160;...

Publié dans Actualités juridiques

Le régime juridique de la modification des marchés publics en cours d’exécution a été bouleversé par l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, lesquels sont applicables ...

Nouvelles précisions sur les conditions d’indemnisation de l’entreprise titulaire d’un marché forfaitaire en cas de difficultés rencontrées lors de son <span class="highlight">exécution</span>&#160;...

Publié dans Actualités juridiques

...  l'ordre à l'appétit des entreprises trop gourmandes d'indemnisation de n'importe quelles difficultés d'exécution des marchés au forfait. Par deux arrêts, le Conseil d'Etat apporte d'utiles précis ...

Nouvelles mesures en matière de commande publique: on retiendra soutien aux entreprises en difficulté & aide aux PME et artisans

Publié dans Actualités juridiques

... de redressement (actuellement, elles sont exclues de plein droit si elles ne justifient pas avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; Article L. 21 ...

Alerte marchés publics / Fin période dérogatoire état d’urgence sanitaire : 23 juillet 2020 inclus

Publié dans Actualités juridiques

...  passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. En d ...

Mesures d’urgence économique covid-19 / Dernières mesures contrats et marchés publics

Publié dans Actualités juridiques

... 6 (5°) de l’ordonnance n° 2020-319 prévoyait d’une part, la suspension du versement de toute somme au concédant si ce dernier était conduit à suspendre l’exécution d’une concession (généralement, redevance ...

Mesures d'urgence économique covid-19 / Modification des délais en urbanisme

Publié dans Actualités juridiques

... e, par exemple et notamment, à l’assouplissement des règles applicables à la passation et à l’exécution des contrats de la commande publique). Cela peut surprendre, mais contrairement à d’autres situatio ...

Mesures d’urgence économique covid-19 / Veille sur les mesures impactant l’urbanisme

Publié dans Actualités juridiques

... t rédigée par le Gouvernement pour les questions d’urbanisme (par comparaison à celle relative, par exemple et notamment, à l’assouplissement des règles applicables à la passation et à l’exécution des contra ...

Mesures d’urgence économique covid-19 / Veille et fiche pratique contrats et marchés publics

Publié dans Actualités juridiques

Publication au Journal officiel de ce jour de l’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au co ...

Mesures d’urgence économique covid-19 / Veille contrats et marchés publics

Publié dans Actualités juridiques

... t, d'exécution et de résiliation, notamment celles relatives aux pénalités contractuelles, prévues par le code de la commande publique ainsi que les stipulations des contrats publics ayant un tel objet »  ...

Marchés publics à forfait : exemple d’un quantum de surcoûts ne constituant pas un bouleversement de l’économie générale du contrat.

Publié dans Actualités juridiques

... onstants, en matière d’indemnisation des surcoûts d’exécution des marchés publics à forfait, sont les suivants (CE, 5 juin 2013, req. n° 352917, Région Haute-Normandie) : de simples difficultés rencontrées  ...

Marché public et pénalités de retard

Publié dans Actualités juridiques

... les pénalités de retard ne sont applicables qu'à l'encontre du titulaire du contrat qui est personnellement responsable du retard pris dans l'exécution du marché public. Le cocontractant de l’administrat ...

Achat public : motivation et fondement d’une décision de rejet d’une offre anormalement basse

Publié dans Actualités juridiques

... req. n° 1506483, syndicat mixte ARDECHE DROME NUMERIQUE). Afin de prévenir d’inutiles contentieux liés à des défaillances d’exécution des contrats publics, la réglementation applicable à la commande ...

Clauses pénales et appréciation du préjudice subi par l’acheteur public

Publié dans Actualités juridiques

Les pénalités de retard sont avant tout un moyen coercitif, au bénéfice du maître d’ouvrage public, pour assurer au marché son exécution dans les temps contractuellement prévus. Cette notion juridique ...

Pénalités de retard et marché public

Publié dans Actualités juridiques

... surprises dans le cadre de l’exécution du marché public (le CCAP peut aussi renvoyer aux CCAG : article 20 du CCAG « Travaux », article 14 du CCAG « Fournitures courantes et services », article 15 du CCAG ...

Refus de résilier un contrat public

Publié dans Actualités juridiques

... ’Etat ouvre une nouvelle voie de recours aux tiers aux contrats administratifs. La jurisprudence Tarn-et-Garonne est désormais étendue aux actes d’exécution du contrat (en l’espèce la décision de refus  ...

Permis de construire modificatif et instance en cours

Publié dans Actualités juridiques

... ossier soumis aux juges du fond que le permis de construire modificatif attaqué a été autorisé par le maire de Paris en exécution du jugement avant dire droit du 8 juillet 2015 du tribunal administratif d ...

Responsabilité du mandataire d’un maître d’ouvrage public à l’égard des constructeurs: CE, 26 septembre 2016, Société Dumez Île-de-France, req. n° 390515

Publié dans Actualités juridiques

... tement de Paris à l'indemniser du préjudice causé par des fautes relatives à l'exécution du marché, en se plaçant sur le terrain de la responsabilité quasi-délictuelle. Le Tribunal administratif de Paris avait  ...

Office du juge des référés précontractuels et objet social d’une personne morale candidate à l’attribution d’un marché public

Publié dans Actualités juridiques

 Il n’appartient pas au juge des référés précontractuels, lorsqu’une personne morale se porte candidate à l’attribution d’un marché public, de vérifier que l’exécution du contrat entre dans le champ de ...

Nature juridique d'une charte de transport sanitaire: contrat de droit privé

Publié dans Actualités juridiques

...  la charge. Pour mémoire, dès lors qu'un contrat est conclu par une personne publique, il suffit pour le qualifier de contrat administratif, soit qu'il implique une participation de l'entreprise à l ...

Focus sur l’article 29 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : plus de mise en concurrence des avocats pour les marchés publics de services juridiques de représentation

Publié dans Actualités juridiques

Suite aux sessions de formation organisées au 7 rue de Bonnel sur la réforme de la passation des marchés publics, et en attendant celles à venir qui porteront sur la réforme de leur exécution, la SELARL ...
  • 1
  • 2
  • 3
Are you looking for the best website template for your web project? Look no further as you are already in the right place! In our website templates section you will find tons of beautiful designs - for any kind of business and of any style. You are in a unique place - join us today BIGtheme NET
© 2015-2020 Chanon Leleu Associés
Conception et crédits photos: web in Lyon
Mentions légales
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact