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Allongement de la durée de validité des autorisations d'urbanisme: Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives ...

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Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée ...

<span class="highlight">fiscalité des autorisations d'urbanisme</span>&#160;...

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fiscalité des autorisations d'urbanisme ...

Allongement de la durée de validité des autorisations d'urbanisme: Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives&#160;...

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Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols et à la fiscalité associée ...
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