... compétences à d’autres élus ou fonctionnaires de la collectivité. Attention toutefois, l’utilisation de ces délégations ne doit pas conduire l’exécutif à souscrire des lignes de trésorerie qui dépass ...

... tion du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement, lorsque l'adaptation de l'agent au nouveau besoin n'est pas possible, le recrutement d'un fonctionnaire (lorsqu'il s'agit de pourvoir un emploi  ...

L’article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires définit le harcèlement moral dans la fonction publique, en disposant qu’« aucun fonctionnaire ...

Le Conseil d’Etat a récemment rappelé les conditions pour que l’administration puisse prononcer la radiation d’un agent pour abandon de poste.     La caractérisation d’un abandon de poste est particulièrement ...

fonctionnaire ...

L’article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires définit le harcèlement moral dans la fonction publique, en disposant qu’« aucun fonctionnaire ...

Le Conseil d’Etat a récemment rappelé les conditions pour que l’administration puisse prononcer la radiation d’un agent pour abandon de poste.