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Le <span class="highlight">licenciement</span> de l’agent contractuel de la fonction publique territoriale  &#160;...

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 1 – Les motifs de licenciement L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l’intérêt du service. 1.1– Le mot ...

La rupture d’un contrat d’un agent non titulaire : démission ou <span class="highlight">licenciement</span> ? (CE, 30 décembre 2015, req. n°384308)&#160;...

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... public et une collectivité publique ne peut être rompu que par un licenciement, une démission, ou à l'occasion d'une action en résiliation de ce contrat », en faisant référence aux articles 39 à 49 du décr ...

Le harcèlement moral dans la fonction publique

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... systématiquement dénigrés, dans des termes souvent humiliants pour un agent de son ancienneté, et son honnêteté mise en doute à plusieurs reprises, sans que jamais une procédure de licenciement pour insuffisanc ...

Exit les « agents non titulaires », ils deviennent les « agents contractuels » : Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique&#160;...

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... uper le même emploi que celui précédemment occupé ». La durée de la période d’essai est encadrée en fonction de la durée du contrat. Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut  ...

<span class="highlight">licenciement</span>&#160;...

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licenciement ...

Exit les « agents non titulaires », ils deviennent les « agents contractuels » : Décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique&#160;...

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Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016, vient considérablement modifier le décret n° 88-145 du 15 février 1988 concernant les agents non titulaires de la fonction ...

La rupture d’un contrat d’un agent non titulaire : démission ou <span class="highlight">licenciement</span> ? (CE, 30 décembre 2015, req. n°384308)&#160;...

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Le Conseil d’Etat a de nouveau précisé les conditions de rupture d’un contrat de la fonction publique territoriale.

Le <span class="highlight">licenciement</span> de l’agent contractuel de la fonction publique territoriale  &#160;...

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 1 – Les motifs de licenciement L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l’intérêt du service. 1.1– Le mot ...
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