1 – Les motifs de licenciement L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l’intérêt du service. 1.1– Le mot ...

... public et une collectivité publique ne peut être rompu que par un licenciement, une démission, ou à l'occasion d'une action en résiliation de ce contrat », en faisant référence aux articles 39 à 49 du décr ...

... systématiquement dénigrés, dans des termes souvent humiliants pour un agent de son ancienneté, et son honnêteté mise en doute à plusieurs reprises, sans que jamais une procédure de licenciement pour insuffisanc ...

... uper le même emploi que celui précédemment occupé ». La durée de la période d’essai est encadrée en fonction de la durée du contrat. Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut  ...

licenciement ...

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016, vient considérablement modifier le décret n° 88-145 du 15 février 1988 concernant les agents non titulaires de la fonction ...

Le Conseil d’Etat a de nouveau précisé les conditions de rupture d’un contrat de la fonction publique territoriale.

 1 – Les motifs de licenciement L'agent contractuel peut être licencié pour un motif d'insuffisance professionnelle, pour motif disciplinaire, pour inaptitude ou dans l’intérêt du service. 1.1– Le mot ...