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Marchés publics et information des candidats évincés pour les contrats d’un montant inférieur à 25.000 euros HT.

Publié dans Actualités juridiques

... le candidat évincé du rejet de son offre, ainsi que des motifs de rejets dans un délai de 15 jours, mais n’est pas exhaustive puisqu’il faudra également, pour respecter l’article 99-I dudit décret, communiquer ...

<span class="highlight">motifs de rejet</span>&#160;...

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motifs de rejet ...

Marchés publics et information des candidats évincés pour les contrats d’un montant inférieur à 25.000 euros HT.

Publié dans Article taggé avec: motifs de rejet

Le ministre de l’Intérieur rappelle qu’il n’y a par principe, pour les marchés publics d’un montant inférieur à 25.000 euros HT, aucune obligation d’information des entreprises non retenues (Rép. Min. ...
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