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Légère modification du montant des seuils de <span class="highlight">procédure formalisée</span> pour la passation des marchés publics au 1er janvier 2016&#160;...

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Le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis ...

Marchés publics : modification des seuils européens

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Le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession est modifié, conformément aux règlements (UE) n° 2017/2364, 2017/2365, 2017/2366 et 2017/2367 ...

La modification des marchés publics en cours d'exécution

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... térale ou bilatérale) mais d’avenant (bilatérale), cette notion n’étant plus reprise par les nouvelles dispositions. Ensuite, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur p ...

Pas de compétence de la CAO pour les marchés exclus du champ d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015

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... ormalisées ne sont pas attribués par la CAO, y compris lorsque l’acheteur a décidé de les passer selon une procédure formalisée.   Les marchés publics exclus du champ d’application en application  ...

MODE D'EMPLOI: La réforme des marchés publics

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... ter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. L'acheteur qui décide de ne pas allotir un marché public répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure aux ...

seuil de <span class="highlight">procédure formalisée</span>&#160;...

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seuil de procédure formalisée ...

<span class="highlight">procédure formalisée</span>&#160;...

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procédure formalisée ...

Légère modification du montant des seuils de <span class="highlight">procédure formalisée</span> pour la passation des marchés publics au 1er janvier 2016&#160;...

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Le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis ...

Légère modification du montant des seuils de <span class="highlight">procédure formalisée</span> pour la passation des marchés publics au 1er janvier 2016&#160;...

Publié dans Article taggé avec: procédure formalisée

Le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis ...
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