Chanon & Leleu Associés

  • Accueil
  • Le cabinet
    • Florian Chanon
    • Hélène Leleu
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact
zone naturelle permis de construire référé précontractuel centre hospitalier délégation de service public mise en concurrence cessation d'activité audience contrat de concession réforme des marchés publics AOT continuité article 99 remise en état charte de transport sanitaire
SELARL Chanon Leleu Associés
45 rue de la République
69002 Lyon
Nous contacter

[Identification]

  • Cabinet Chanon Leleu Associés
  • Cabinet en droit public des affaires

Actualités juridiques

Rechercher :
Rechercher uniquement dans :
Total : 9 résultats trouvés.

Le <span class="highlight">transfert</span> d’une autorisation d’occupation du domaine public nécessite un écrit : CE, 18 septembre 2015, société Prest’Air, req. n°387315&#160;...

Publié dans Actualités juridiques

... », précise que le transfert d’une convention (même écrite donc) d’occupation du domaine public ne peut se faire de façon tacite mais nécessite toujours l’accord écrit du gestionnaire du domaine. Ainsi, ...

Mesures d'urgence économique covid-19 / Continuité des institutions locales

Publié dans Actualités juridiques

... cice 2019. Les actes en question faire l’objet d’un transfert au Préfet pour contrôle de légalité. 1.2. Modalités de contrôle de l’exécutif par l’organe délibérant Afin de compenser cette augmen ...

Refus de résilier un contrat public

Publié dans Actualités juridiques

... e changement de juge est déterminant puisque ses pouvoirs en sont pas les mêmes. Le bouleversement connu en la matière, de transfert du recours des tiers au juge du contrat, avait été initié afin de  ...

Le harcèlement moral dans la fonction publique

Publié dans Actualités juridiques

... tuation dans laquelle plus aucune mission effective ne lui est confiée, suivi de propositions de postes ne correspondant ni à ses qualifications, ni à ses compétences, formulées dans le cadre d'un processus d ...

Impossibilité d'obtenir une autorisation d'urbanisme pour une société en cours de constitution

Publié dans Actualités juridiques

... s, surtout lorsque l'on sait que la mise en œuvre d'un transfert d'autorisation d'urbanisme implique un certain formalisme.    ...

Clarification du régime des contrats de concession: Publication de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats&#160;...

Publié dans Actualités juridiques

... cipal est de réaliser des travaux. Sont exclus du champ d‘application de l’ordonnance les délégations ou les transferts de compétences ou de responsabilités organisés entre autorités concédantes soumise ...

La compétence juridictionnelle pour connaître de l'action en garantie formée par le titulaire d'un marché de travaux publics à l'égard de son sous-traitant (Tribunal des Conflits, 16 novembre 2015, Sté&#160;...

Publié dans Actualités juridiques

... Lille, à la Métropole européenne de Lille au titre de l'exécution du marché de travaux publics de construction d'un centre de valorisation organique et d'un centre de transfert et manutention de déchet ...

<span class="highlight">transfert</span>&#160;...

Publié dans Tags

transfert ...

Le <span class="highlight">transfert</span> d’une autorisation d’occupation du domaine public nécessite un écrit : CE, 18 septembre 2015, société Prest’Air, req. n°387315&#160;...

Publié dans Article taggé avec: transfert

Le Conseil d’Etat complète sa décision « Société immobilière du port de Boulogne (SIPB) c/ Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale » du 19 juin 2015, req. n°369558.
Are you looking for the best website template for your web project? Look no further as you are already in the right place! In our website templates section you will find tons of beautiful designs - for any kind of business and of any style. You are in a unique place - join us today BIGtheme NET
© 2015-2020 Chanon Leleu Associés
Conception et crédits photos: web in Lyon
Mentions légales
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact