Allongement de la durée de validité des autorisations d'urbanisme: Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l'application du droit des sols
... lors réservées aux seuls projets éoliens).
En outre, le décret simplifie les formalités opposables aux travaux sur construction existante. Le seuil de soumission de ces travaux à permis de construire est ...