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Mesures d’urgence économique covid-19 / Veille et fiche pratique contrats et marchés publics

Publié par Florian Chanon le .

Publication au Journal officiel de ce jour de l’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19: Assouplissement des règles afin de ne pas pénaliser les opérateurs économiques et permettre la continuité des contrats

1- Durée et applicabilité des règles dérogatoires (article 1er)

Le Rapport au Président de la République sur cette ordonnance insiste sur l’analyse « au cas par cas ». Autrement dit, et à notre sens, les acheteurs devront motiver attentivement leurs éventuelles décisions (ce qui, cependant, posera peu de difficultés compte tenu de l’ampleur totalement inédite de la situation de crise).

2- Aménagement des procédures de passation (articles 2 et 3)

3- Aménagement des modalités d’exécution (articles 4, 5 et 6)

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