Marchés publics et information des candidats évincés pour les contrats d’un montant inférieur à 25.000 euros HT.
Le ministre de l’Intérieur rappelle qu’il n’y a par principe, pour les marchés publics d’un montant inférieur à 25.000 euros HT, aucune obligation d’information des entreprises non retenues (Rép. Min. ...