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Mesures d'urgence économique covid-19 / Continuité des institutions locales

Publié dans Actualités juridiques

Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements ...

Relèvement des seuils concernant la consultation du service des Domaines

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... ute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses carac ...

Construire en zone agricole

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Les zones agricoles sont, par principe, inconstructibles. Cette règle a pour objet de protéger les terrains de l’urbanisation, anéantissant l’exploitation agricole. Il existe des exceptions à cette ...

<span class="highlight">Conseil municipal</span>&#160;...

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Conseil municipal ...

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Publié dans Article taggé avec: Conseil municipal

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