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Action en justice contre les pollueurs : où en est la réparation du préjudice écologique ?

Publié dans Actualités juridiques

... ion d’un jardinier Dewayne JOHNSON en phase terminale d’un cancer, suite à l’utilisation de l’herbicide Roundup, en a démontré la grande force d’action. A défaut d’obtenir une protection satisfaisan ...

L'exproprié ne pourra pas multiplier les recours pour espérer obtenir la rétrocession de son bien (CAA Marseille, 5 octobre 2015, req. n°14MA00545, Commune de Contes)

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... e déclaration d'utilité publique." Il n'en demeure pas moins que si une nouvelle déclaration d'utilité publique (DUP) est prise dans ce cadre, notamment si le projet traîne, celle-ci ne peut pas être édi ...

<span class="highlight">DUP</span>&#160;...

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DUP ...

L'exproprié ne pourra pas multiplier les recours pour espérer obtenir la rétrocession de son bien (CAA Marseille, 5 octobre 2015, req. n°14MA00545, Commune de Contes)

Publié dans Article taggé avec: DUP

L'on sait déjà que, lorsqu'un immeuble exproprié ne reçoit pas la destination "d'utilité publique" prévue dans un délai de 5 ans (ou si celle-ci cesse), les anciens propriétaires ou leurs ayants droit ...
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