Chanon & Leleu Associés

  • Accueil
  • Le cabinet
    • Florian Chanon
    • Hélène Leleu
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact
remise en état état d'urgence sanitaire marchés publics FTTH Réseaux d'initiative publique rémunération délai de deux mois concertation préalable préjudice mise en concurrence urgence sanitaire pénalités de retard Urbanisme commission d'appel d'offres audience
SELARL Chanon Leleu Associés
2 rue Sainte-Hélène
69002 Lyon
Nous contacter

[Identification]

  • Cabinet Chanon Leleu Associés
  • Cabinet en droit public des affaires

Actualités juridiques

Rechercher :
Rechercher uniquement dans :
Total : 3 résultats trouvés.

Aménagement numérique du territoire, Réseaux d’initiative publique et Marchés publics

Publié dans Actualités juridiques

... . Tout en étant face à de nouveaux projets ambitieux (en particulier, le déploiement du FTTH : Fiber To The Home sur un territoire bi-départemental extrêmement vaste). Il a donc été décidé de saisir  ...

<span class="highlight">FTTH</span>&#160;...

Publié dans Tags

FTTH ...

Aménagement numérique du territoire, Réseaux d’initiative publique et Marchés publics

Publié dans Article taggé avec: FTTH

Si l’article 14 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics exclut du champ de la commande publique les contrats ayant pour objet d’exploiter des réseaux de communications électroniques ...
Are you looking for the best website template for your web project? Look no further as you are already in the right place! In our website templates section you will find tons of beautiful designs - for any kind of business and of any style. You are in a unique place - join us today BIGtheme NET
© 2015-2020 Chanon Leleu Associés
Conception et crédits photos: web in Lyon
Mentions légales
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact