... compétence pour « établir » et « exploiter » sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques. Ils peuvent également être opérateurs d’opérateurs, puisqu’ils « peuvent ...

Dans le cas où un terrain appartient à plusieurs indivisaires, il était demandé si l'un des indivisaires demande un permis de construire sur ce terrain, le maire peut-il opposer un refus au motif que l'un ...

La question posée était de savoir « ce qu'il convient d'entendre par les termes «opération d'ensemble» souvent employés dans les règlements d'urbanisme ».   L’expression « opération d’ensemble » ...

Hélène Leleu et Florian Chanon participeront, les 23 et 24 novembre prochains, au Colloque "Territoires et Réseaux d'initiative publique" organisé à Paris par l'Association des Villes et Collectivités p ...

... habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Également, pour les exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI, il est possible de donner délégation de signature pour ces ...

... sur le plan national, en considérant qu’imposer le port du masque sur le territoire d’une Commune est de nature à induire en erreur la population en laissant imaginer que c’est une protection efficace, ...

... objectifs confirmant un relâchement, non pas sur le Département, mais sur le territoire propre de sa Commune (en fait, dans la présente affaire, un rapport de Police municipale évoquait de manière contradictoire ...

... 48 du Code civil précise que c’est le cas de l'Etat, de l'Agence française pour la biodiversité, des collectivités territoriales et leurs groupements (dont le territoire est concerné), ainsi que des établisse ...

... ment ou le lotissement est implanté en tout ou partie sur le territoire d'une des communes mentionnées à l'article 232 du code général des impôts et son décret d'application », à savoir dans les zones  ...

... s à remettre ultérieurement une offre pour la conclusion d'une délégation de service public portant sur  « l'exploitation des services de la mobilité » sur son territoire pendant une durée de six ans. ...

... n effet relevé de 20 m² à 40 m², sur l'ensemble des territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols et plus uniquement en zones urbaines. Le décret procède également ...

... s sur un territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale, par un plan local d'urbanisme ou par un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte communale peuvent faire l'objet de la con ...

territoire ...

Hélène Leleu et Florian Chanon participeront, les 23 et 24 novembre prochains, au Colloque "Territoires et Réseaux d'initiative publique" organisé à Paris par l'Association des Villes et Collectivités p ...