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La rupture d’un contrat d’un agent non titulaire : démission ou licenciement ? (CE, 30 décembre 2015, req. n°384308)

Publié dans Actualités juridiques

Le Conseil d’Etat a de nouveau précisé les conditions de rupture d’un contrat de la fonction publique territoriale.  Il rappelle que « le contrat de travail à durée indéterminée conclu entre un agent ...
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