... éfense de l'environnement. Il y a donc une condition d’ancienneté pour les associations, condition qui ne paraît pas justifiée et est de nature à limiter les initiatives contentieuses dans ce domaine. A ...

... linaire) qui est de huit jours pour l'agent qui justifie auprès de l'autorité qui l'a recruté d'une ancienneté de services inférieure à six mois de services, un mois pour l'agent d'une ancienneté de se ...

... systématiquement dénigrés, dans des termes souvent humiliants pour un agent de son ancienneté, et son honnêteté mise en doute à plusieurs reprises, sans que jamais une procédure de licenciement pour insuffisanc ...

...  sont encadrées (articles 5 à 20 du décret), ainsi que les règles de calcul de leur ancienneté (articles 27 à 32 du décret). A l'expiration du contrat, l'autorité territoriale doit délivrer à l'agent un c ...

ancienneté ...

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015, entré en vigueur le 1er janvier 2016, vient considérablement modifier le décret n° 88-145 du 15 février 1988 concernant les agents non titulaires de la fonction ...