... ption des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. ...

... RRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION Comme avant, les procédures de mise en concurrence sont dites formalisées, adaptées, ou sans mise en concurrence[12]. Parmi les procédures formalisées, on retrouve la procédure  ...

commission d'appel d'offres ...

... ption des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. ...