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Marchés publics et information des candidats évincés pour les contrats d’un montant inférieur à 25.000 euros HT.

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... le candidat évincé du rejet de son offre, ainsi que des motifs de rejets dans un délai de 15 jours, mais n’est pas exhaustive puisqu’il faudra également, pour respecter l’article 99-I dudit décret, communiquer ...

<span class="highlight">article 99</span>&#160;...

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article 99 ...

Marchés publics et information des candidats évincés pour les contrats d’un montant inférieur à 25.000 euros HT.

Publié dans Article taggé avec: article 99

Le ministre de l’Intérieur rappelle qu’il n’y a par principe, pour les marchés publics d’un montant inférieur à 25.000 euros HT, aucune obligation d’information des entreprises non retenues (Rép. Min. ...
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