Chanon & Leleu Associés

  • Accueil
  • Le cabinet
    • Florian Chanon
    • Hélène Leleu
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact
ordonnance abandon de poste certificat d'urbanisme permis de construire maître d'ouvrage délégué DGD L1116-1 in house travaux sur construction existante réhabilitation Maire sécurité juridique Ordonnance marché public indemnisation
SELARL Chanon Leleu Associés
2 rue Sainte-Hélène
69002 Lyon
Nous contacter

[Identification]

  • Cabinet Chanon Leleu Associés
  • Cabinet en droit public des affaires

Actualités juridiques

Rechercher :
Rechercher uniquement dans :
Total : 3 résultats trouvés.

De la nécessité pour le requérant ou, de préférence, son avocat, d'être présent à l'<span class="highlight">audience</span> du tribunal administratif (CE, 1er octobre 2015, req. n°366538, M. et Mme C.)&#160;...

Publié dans Actualités juridiques

... usions du rapporteur public avant la tenue de l'audience. Même s'il est trop souvent sommaire, ce "sens des conclusions" est disponible sur la base de données Sagace. Par exemple, sur une instance très ...

<span class="highlight">audience</span>&#160;...

Publié dans Tags

audience ...

De la nécessité pour le requérant ou, de préférence, son avocat, d'être présent à l'<span class="highlight">audience</span> du tribunal administratif (CE, 1er octobre 2015, req. n°366538, M. et Mme C.)&#160;...

Publié dans Article taggé avec: audience

Si l'on pensait encore que l'oralité des débats devant le tribunal administratif présentait peu d'intérêt, compte tenu du caractère "essentiellement écrit" de l'instruction, alors le Conseil d'Etat vient ...
Are you looking for the best website template for your web project? Look no further as you are already in the right place! In our website templates section you will find tons of beautiful designs - for any kind of business and of any style. You are in a unique place - join us today BIGtheme NET
© 2015-2020 Chanon Leleu Associés
Conception et crédits photos: web in Lyon
Mentions légales
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact