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Construire en zone agricole

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... s constructions autorisées en zone non constructible d’une carte communale Le règlement national d'urbanisme (RNU) est applicable, même lorsqu'il existe une carte communale.  Les cartes communales délim ...

Deux décrets du 28 décembre 2015 modifient le Code de l’urbanisme

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carte communale ...

Construire en zone agricole

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Les zones agricoles sont, par principe, inconstructibles. Cette règle a pour objet de protéger les terrains de l’urbanisation, anéantissant l’exploitation agricole. Il existe des exceptions à cette ...
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