Chanon & Leleu Associés

  • Accueil
  • Le cabinet
    • Florian Chanon
    • Hélène Leleu
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact
article 30 politique locale de l'habitat seuil de procédure formalisée passation agent contractuel CCAG Travaux intérêt à agir marchés publics sans publicité ni mise en concurrence quasi-régie utilité publique présence de l'avocat exemption candidats évincés covid-19
SELARL Chanon Leleu Associés
2 rue Sainte-Hélène
69002 Lyon
Nous contacter

[Identification]

  • Cabinet Chanon Leleu Associés
  • Cabinet en droit public des affaires

Actualités juridiques

Rechercher :
Rechercher uniquement dans :
Total : 3 résultats trouvés.

Les subventions et la commande publique

Publié dans Actualités juridiques

... oncession de travaux ou de services suppose que le concessionnaire supporte, au moins en partie, le risque d’exploitation (article 5 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats  ...

Clarification du régime des contrats de concession: Publication de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats ...

Publié dans Actualités juridiques

... en introduisant un chapitre préliminaire relatif aux « règles générales applicables aux contrats de concession » (Articles L1410-1 à L1410-3 du CGCT). Le chapitre V « Contrats de concession de travaux ...

Hélène Leleu

Publié dans Navigation

Hélène Leleu Associée Contacter Hélène Leleu Inscrite au Barreau de LYON Master 2 contrats publics (Université Jean Moulin Lyon 3) Mémoire sur la concession de travaux en droit français, ...
Are you looking for the best website template for your web project? Look no further as you are already in the right place! In our website templates section you will find tons of beautiful designs - for any kind of business and of any style. You are in a unique place - join us today BIGtheme NET
© 2015-2020 Chanon Leleu Associés
Conception et crédits photos: web in Lyon
Mentions légales
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact