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De la nécessité pour le requérant ou, de préférence, son avocat, d'être présent à l'audience du tribunal administratif (CE, 1er octobre 2015, req. n°366538, M. et Mme C.)

Publié dans Actualités juridiques

... isions orales et des clarifications aux juges sur la configuration des lieux (notamment...). Or, nous ne sommes jamais à l'abri d'un changement de conclusions du rapporteur public, entre la publication d ...

<span class="highlight">conclusions du rapporteur public</span>&#160;...

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conclusions du rapporteur public ...

De la nécessité pour le requérant ou, de préférence, son avocat, d'être présent à l'audience du tribunal administratif (CE, 1er octobre 2015, req. n°366538, M. et Mme C.)

Publié dans Article taggé avec: conclusions du rapporteur public

Si l'on pensait encore que l'oralité des débats devant le tribunal administratif présentait peu d'intérêt, compte tenu du caractère "essentiellement écrit" de l'instruction, alors le Conseil d'Etat vient ...
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