ALERTE: demande préalable même en matière de travaux publics à compter du 1er janvier 2017

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Publié au JO de ce jour, un décret n°2016-1480 du 2 novembre 2016 impliquera à compter du 1er janvier 2017 des modifications majeures du code de justice administrative (en contentieux administratif donc), ...

De la nécessité pour le requérant ou, de préférence, son avocat, d'être présent à l'audience du tribunal administratif (CE, 1er octobre 2015, req. n°366538, M. et Mme C.)

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... nt de donner tort dans une affaire de contestation de permis de construire, mais dont la portée intéressera plus largement tout le contentieux administratif (CE, 1er octobre 2015, req. n°366538, M. et Mm ...

<span class="highlight">contentieux administratif</span> ...

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De la nécessité pour le requérant ou, de préférence, son avocat, d'être présent à l'audience du tribunal administratif (CE, 1er octobre 2015, req. n°366538, M. et Mme C.)

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ALERTE: demande préalable même en matière de travaux publics à compter du 1er janvier 2017

De la nécessité pour le requérant ou, de préférence, son avocat, d'être présent à l'audience du tribunal administratif (CE, 1er octobre 2015, req. n°366538, M. et Mme C.)

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De la nécessité pour le requérant ou, de préférence, son avocat, d'être présent à l'audience du tribunal administratif (CE, 1er octobre 2015, req. n°366538, M. et Mme C.)

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