MODE D'EMPLOI: La réforme des marchés publics
Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics a été publié au JO le 27 mars 2016. Il est pris sur le fondement de l’ordonnance n°2015-899 ...