Marchés publics à forfait : exemple d’un quantum de surcoûts ne constituant pas un bouleversement de l’économie générale du contrat.
La Cour administrative d’appel de MARSEILLE, dans un arrêt certes d’espèce, n’en vient pas moins de juger expressément que des surcoûts représentant « seulement 9,2% » du montant total du marché ne peuvent ...