... , même au stade de la création du réseau d’initiative publique… L’utilisation de l’adverbe « principalement » rend toutefois malaisée la définition des contours exacts de l’exclusion, étant précisé q ...

... sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d'accession à la propriété, ceci à l'exclus ...

... logique à l'exclusion des matières intégrées dans des formations géologiques ou fossilisées (de type amidon de pomme de terre, amidon de maïs, canne à sucre, etc). La teneur biosourcée minimale des sacs en ...

... territoriales, ne sont plus contraintes de mettre en concurrence les avocats pour les marchés publics de services juridiques de représentation.   Cette exclusion, attention, ne concerne pas de manière ...

... ont soumis au régime juridique des marchés publics. LES EXCLUSIONS L’article 14 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 liste les domaines d’exclusion pour les pouvoirs adjudicateurs[7]. Sont exclus de l’applic ...

exclusion ...

Si l’article 14 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics exclut du champ de la commande publique les contrats ayant pour objet d’exploiter des réseaux de communications électroniques ...

Suite aux sessions de formation organisées au 7 rue de Bonnel sur la réforme de la passation des marchés publics, et en attendant celles à venir qui porteront sur la réforme de leur exécution, la SELARL ...