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Actualités juridiques

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Aménagement numérique du territoire, Réseaux d’initiative publique et Marchés publics

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... , même au stade de la création du réseau d’initiative publique… L’utilisation de l’adverbe « principalement » rend toutefois malaisée la définition des contours exacts de l’exclusion, étant précisé q ...

Office du juge des référés précontractuels et objet social d’une personne morale candidate à l’attribution d’un marché public

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... sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d'accession à la propriété, ceci à l'exclus ...

La fin des sacs en plastique

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... logique à l'exclusion des matières intégrées dans des formations géologiques ou fossilisées (de type amidon de pomme de terre, amidon de maïs, canne à sucre, etc). La teneur biosourcée minimale des sacs en ...

Focus sur l’article 29 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : plus de mise en concurrence des avocats pour les marchés publics de services juridiques de représentation

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... territoriales, ne sont plus contraintes de mettre en concurrence les avocats pour les marchés publics de services juridiques de représentation.   Cette exclusion, attention, ne concerne pas de manière ...

MODE D'EMPLOI: La réforme des marchés publics

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... ont soumis au régime juridique des marchés publics. LES EXCLUSIONS L’article 14 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 liste les domaines d’exclusion pour les pouvoirs adjudicateurs[7]. Sont exclus de l’applic ...

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Aménagement numérique du territoire, Réseaux d’initiative publique et Marchés publics

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Si l’article 14 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics exclut du champ de la commande publique les contrats ayant pour objet d’exploiter des réseaux de communications électroniques ...

Focus sur l’article 29 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : plus de mise en concurrence des avocats pour les marchés publics de services juridiques de représentation

Publié dans Article taggé avec: exclusion

Suite aux sessions de formation organisées au 7 rue de Bonnel sur la réforme de la passation des marchés publics, et en attendant celles à venir qui porteront sur la réforme de leur exécution, la SELARL ...
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