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Marchés publics et <span class="highlight">information</span> des candidats évincés pour les contrats d’un montant inférieur à 25.000 euros HT.&#160;...

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Le ministre de l’Intérieur rappelle qu’il n’y a par principe, pour les marchés publics d’un montant inférieur à 25.000 euros HT, aucune obligation d’information des entreprises non retenues (Rép. Min. ...

Sécurisation juridique en amont des actes des collectivités locales : parution du décret d’application du dispositif de demande de prise de position formelle, par le Préfet, sur un projet d’acte

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... s de fait et de droit fondant le projet d’acte, ainsi que de toute information utile. Enfin, lorsque la collectivité transmettra son acte final au contrôle de légalité, la prise de position formelle  ...

Marchés publics et notation des offres

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... e des procédures, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution d'un marché public est nécessaire, dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel ...

Pénalités de retard et marché public

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... « Marchés industriels, article 14 du CCAG « Techniques de l’information et de la communication » et article 14 du CCAG « Prestations intellectuelles »). Le juge administratif a un pouvoir de modulation ...

Office du juge des référés précontractuels et objet social d’une personne morale candidate à l’attribution d’un marché public

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... le domaine de la rénovation énergétique des logements à une ADILE (Agence départementale d’information sur le logement et l’énergie). Derrière cet effrayant acronyme se cache en réalité les associations ...

Le tri à la source et la collecte séparée des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois

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... la fonction publique, professeurs, professions scientifiques, professions de l'information, des arts et des spectacles, cadres administratifs et commerciaux d'entreprise, ingénieurs et cadres technique ...

MODE D'EMPLOI: La réforme des marchés publics

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... 016 donnent d’utiles informations sur ces critères, notamment concernant les seuils. Mais cela peut également englober des montages complexes, type BEA. Ainsi, désormais, tous les montages complexes  ...

Le certificat d’urbanisme : quels sont vos droits ?

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Un certificat d’urbanisme est un document d’information concernant les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné, applicables à celui-ci au jour de la signature de ce certificat. Le dossier ...

De la nécessité pour le requérant ou, de préférence, son avocat, d'être présent à l'audience du tribunal administratif (CE, 1er octobre 2015, req. n°366538, M. et Mme C.)

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...  sens de celles-ci sur Sagace et leur exposé oral exhaustif en audience... En pareil cas, la régularité de la procédure contentieuse est subordonnée à une nouvelle information donnée par le rapporte ...

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Le ministre de l’Intérieur rappelle qu’il n’y a par principe, pour les marchés publics d’un montant inférieur à 25.000 euros HT, aucune obligation d’information des entreprises non retenues (Rép. Min. ...

Sécurisation juridique en amont des actes des collectivités locales : parution du décret d’application du dispositif de demande de prise de position formelle, par le Préfet, sur un projet d’acte

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En marge des nombreux dispositifs règlementaires induits par l’état d’urgence sanitaire (et pour souffler un peu !), on notera ce jour la publication au JO du décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant ...
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