Le montant des seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession est modifié, conformément aux règlements (UE) n° 2017/2364, 2017/2365, 2017/2366 et 2017/2367 ...

Le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis ...

modification des seuils ...

Le décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015 modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis ...