Le Tribunal administratif de GRENOBLE a récemment précisé en matière de contrats et marchés publics que, lorsqu’une offre est rejetée comme anormalement basse, la motivation de la décision peut être portée ...

... pend le soin de débuter la motivation de sa décision par la mention de l’objectif de sauvegarde de la santé de la population, ou encore la possibilité de prendre « toutes dispositions de nature à prévenir ...

...  décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale). La décision de licenciement doit être motivée. L’absence de motivation peut conduire le juge ad ...

... es éparses, tels que : la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 (concernant notamment la communication des documents administratifs),  la loi n°79-587 du 11 juillet 1979 (sur la motivation des décisions individuelle ...

motivation ...

Le Tribunal administratif de GRENOBLE a récemment précisé en matière de contrats et marchés publics que, lorsqu’une offre est rejetée comme anormalement basse, la motivation de la décision peut être portée ...

Suite à l'ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015, un nouveau code est né: le code des relations entre le public et l'administration.   Il s'agit de la codification des règles qui régissent les relations ...