Achat public : motivation et fondement d’une décision de rejet d’une offre anormalement basse ...

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... ne peut pas, sur le fond, se justifier suite à une suspection d’offre anormalement basse en faisant simplement état de son expérience professionnelle sur d’autres marchés (TA GRENOBLE, 29 décembre 2017, ...

Office du juge des référés précontractuels et objet social d’une personne morale candidate à l’attribution d’un marché public

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... la Haute Juridiction s’impose. Comme souvent lorsque ce type de structure plus ou moins parapublique se porte candidate à l’attribution d’un marché public, le moyen tiré d’une offre anormalement basse ét ...

Offre anormalement basse ...

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Office du juge des référés précontractuels et objet social d’une personne morale candidate à l’attribution d’un marché public

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