... glement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la ...

...  le droit de préemption, « les collectivités titulaires du droit de préemption urbain doivent justifier, à la date à laquelle elles l'exercent, de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménag ...

...  fond, en accueillant trois moyens. En premier lieu, le Conseil d’État rappelle « le concédant doit tenir compte des capacités techniques et financières des candidats à l'opération d'aménagement ; que  ...

Opération d'aménagement d'ensemble ...

opération d'aménagement ...

La question posée était de savoir « ce qu'il convient d'entendre par les termes «opération d'ensemble» souvent employés dans les règlements d'urbanisme ».

La question posée était de savoir « ce qu'il convient d'entendre par les termes «opération d'ensemble» souvent employés dans les règlements d'urbanisme ».