Chanon & Leleu Associés

  • Accueil
  • Le cabinet
    • Florian Chanon
    • Hélène Leleu
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact
ICPE Marchés publics logements sociaux Numérique difficultés d'exécution environnement DUP marchés publics actionnaire public abandon de poste agent contractuel mise en concurrence permis de construire convention motifs de rejet
SELARL Chanon Leleu Associés
2 rue Sainte-Hélène
69002 Lyon
Nous contacter

[Identification]

  • Cabinet Chanon Leleu Associés
  • Cabinet en droit public des affaires

Actualités juridiques

Rechercher :
Rechercher uniquement dans :
Total : 6 résultats trouvés.

Mesures d'urgence économique covid-19 / Modification des délais en urbanisme

Publié dans Actualités juridiques

... quêtes publiques (article 12) ; nouveau régime spécifique également pour l’exercice du droit de préemption (article 12quater).   4- Impact sur le contentieux de l’urbanisme Délais de recours  ...

Relèvement des seuils concernant la consultation du service des Domaines

Publié dans Actualités juridiques

... 'autorité administrative compétente. Sont également visées les acquisitions à l'amiable, par adjudication ou par exercice du droit de préemption, d'immeubles, de droits réels immobiliers, de fonds de ...

Une commune peut préempter pour réaliser des logements sociaux même si elle respecte déjà les quotas SRU (CE, 2 novembre 2015, Cne de Choisy-le-Roi, req. n°374957)

Publié dans Actualités juridiques

Aux termes de l'article L 210-1 du Code de l'urbanisme, les droits de préemption institués sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets défi ...

Domaines d'intervention

Publié dans Navigation

... d’urbanisme, déclaration de travaux, permis de construire, permis d’aménager), Préemption et expropriation, Constitution de dossiers d’aménagement commercial et audit, suivi CDAC, CNAC et Cours administratives ...

<span class="highlight">préemption</span>&#160;...

Publié dans Tags

préemption ...

Une commune peut préempter pour réaliser des logements sociaux même si elle respecte déjà les quotas SRU (CE, 2 novembre 2015, Cne de Choisy-le-Roi, req. n°374957)

Publié dans Article taggé avec: préemption

Aux termes de l'article L 210-1 du Code de l'urbanisme, les droits de préemption institués sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets défi ...
Are you looking for the best website template for your web project? Look no further as you are already in the right place! In our website templates section you will find tons of beautiful designs - for any kind of business and of any style. You are in a unique place - join us today BIGtheme NET
© 2015-2020 Chanon Leleu Associés
Conception et crédits photos: web in Lyon
Mentions légales
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact