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Dans quelle mesure peut-on « reconstruire » un bâtiment existant en zone agricole ou naturelle ?

Publié dans Actualités juridiques

... il s’agit d’une zone naturelle ou agricole, et puisque vous n’êtes pas agriculteur, vous ne pouvez pas réaliser une construction nouvelle : comment pouvez-vous vous tourner vers la réhabilitation d’un ...

<span class="highlight">réhabilitation</span>&#160;...

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réhabilitation ...

Dans quelle mesure peut-on « reconstruire » un bâtiment existant en zone agricole ou naturelle ?

Publié dans Article taggé avec: réhabilitation

S’il n’est possible de réaliser une opération immobilière qu’à de rares exceptions en zone A ou en zone N, l’encadrement règlementaire du droit à construire est en principe moins restrictif lorsqu’il s’agit ...
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