... voire l’extension mesurée, d’une construction existante, en zone A ou N, devra en principe toujours être possible, à la seule condition qu’il ne s’agisse pas d’une ruine… Les textes ne définissent ni ...

... etc.), Fonction publique, Occupation du domaine public, Edifices menaçant ruine, Transports publics et mobilité. Immobilier et construction Vices et désordres de construction, Expertises ...

ruine ...

S’il n’est possible de réaliser une opération immobilière qu’à de rares exceptions en zone A ou en zone N, l’encadrement règlementaire du droit à construire est en principe moins restrictif lorsqu’il s’agit ...