... en particulier la disparition de la dispense de demande préalable à l'administration en matière de travaux publics comme condition de recevabilité d'un recours (ce que l'on appelle la "liaison du contentieu ...

... l’exécution d’un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux. En revanche, et comme le rappelle le Tribunal des Conflits dans cette décision, cette compétence d ...

... ocation de réguler plus clairement les velléités financières des opérateurs de travaux publics, étant par ailleurs précisé qu’un acheteur public ne peut pas librement rompre a posteriori les principes  ...

CAA NANTES, 12 janvier 2018, Société MERCERON TRAVAUX PUBLICS, req. n°17NT00835 Pour les marchés ayant fait l’objet d’un appel d’offres après le 1er avril 2014, l’article 13.3.2 du CCAG Travaux prévoit ...

... eurs cocontractants participent à la réalisation de travaux publics". Ce "notamment" a clairement le mérite de donner des exemples d'items de faits générateurs de préjudice.  ...

... publics » (Articles L1415-1 à L1415-9) résultant de l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics est abrogé. Cette ordonnance a rapidement été suivie ...

... au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics conformément aux règlements (UE) de la Commission européenne fixant le montant des seuils européens applicables ...

... l’entreprise défectueuse, en responsabilité quasi-délictuelle, plutôt que de perdre trop de temps à rechercher vainement un « préfinancement » par les deniers publics. En matière de travaux publics, elles ...

... es cocontractants pendant l'exécution des travaux publics. Pourtant, il est recevable à procéder ainsi, sans attendre l'établissement du décompte général et définitif (CAA Nancy, 24 mars 2015, req. n° 13NC0 ...

...  Aides publiques (subventions, aides à l’immobilier d’entreprise, etc.), Responsabilité de l’administration et indemnisation (dommages de travaux publics, fautes de l’administration et irrégularités, ...

... à forfait, encore faut-il que l’intervenant à l’opération de travaux publics justifie soit d’un réel bouleversement de l’économie générale de son contrat public, soit d’une faute de la maîtrise d’ouvrage ...

travaux publics ...

Exécution de travaux publics ...

Exécution de marchés de travaux publics ...

... en particulier la disparition de la dispense de demande préalable à l'administration en matière de travaux publics comme condition de recevabilité d'un recours (ce que l'on appelle la "liaison du contentieu ...

... en particulier la disparition de la dispense de demande préalable à l'administration en matière de travaux publics comme condition de recevabilité d'un recours (ce que l'on appelle la "liaison du contentieu ...

... en particulier la disparition de la dispense de demande préalable à l'administration en matière de travaux publics comme condition de recevabilité d'un recours (ce que l'on appelle la "liaison du contentieu ...