Chanon & Leleu Associés

  • Accueil
  • Le cabinet
    • Florian Chanon
    • Hélène Leleu
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact
clause pénale marchés publics licenciement permis de construire marché public claim marché public de travaux intérêt à agir covid-19 contrat Construction Permis de construire contentieux administratif utilité publique mise en concurrence convention
SELARL Chanon Leleu Associés
2 rue Sainte-Hélène
69002 Lyon
Nous contacter

[Identification]

  • Cabinet Chanon Leleu Associés
  • Cabinet en droit public des affaires

Actualités juridiques

Rechercher :
Rechercher uniquement dans :
Total : 1 résultats trouvés.

Allongement de la durée de validité des autorisations d'urbanisme: Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme et portant diverses dispositions relatives ...

Publié dans Actualités juridiques

... lors réservées aux seuls projets éoliens). En outre, le décret simplifie les formalités opposables aux travaux sur construction existante. Le seuil de soumission de ces travaux à permis de construire est  ...
Are you looking for the best website template for your web project? Look no further as you are already in the right place! In our website templates section you will find tons of beautiful designs - for any kind of business and of any style. You are in a unique place - join us today BIGtheme NET
© 2015-2020 Chanon Leleu Associés
Conception et crédits photos: web in Lyon
Mentions légales
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Domaines d'intervention
  • Actualités juridiques
  • Contact