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Dans quelle mesure peut-on « reconstruire » un bâtiment existant en <span class="highlight">zone agricole</span> ou naturelle ?&#160;...

Publié dans Actualités juridiques

S’il n’est possible de réaliser une opération immobilière qu’à de rares exceptions en zone A ou en zone N, l’encadrement règlementaire du droit à construire est en principe moins restrictif lorsqu’il s’agit ...

Construire en <span class="highlight">zone agricole</span>&#160;...

Publié dans Actualités juridiques

...  sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (articl ...

<span class="highlight">zone agricole</span>&#160;...

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zone agricole ...

Construire en <span class="highlight">zone agricole</span>&#160;...

Publié dans Article taggé avec: zone agricole

Les zones agricoles sont, par principe, inconstructibles. Cette règle a pour objet de protéger les terrains de l’urbanisation, anéantissant l’exploitation agricole. Il existe des exceptions à cette ...

Dans quelle mesure peut-on « reconstruire » un bâtiment existant en <span class="highlight">zone agricole</span> ou naturelle ?&#160;...

Publié dans Article taggé avec: zone agricole

S’il n’est possible de réaliser une opération immobilière qu’à de rares exceptions en zone A ou en zone N, l’encadrement règlementaire du droit à construire est en principe moins restrictif lorsqu’il s’agit ...
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