• Contrats et marchés

    Contrats et marchés

Le cabinet CHANON & LELEU ASSOCIES traite de nombreux dossiers dans le domaine des contrats et marchés publics.

Le cabinet est défenseur dans de très nombreux contentieux, en contestation de procédures de mise en concurrence de contrats publics (référé précontractuel, recours en contestation de validité d’un contrat, recours en responsabilité,…), pour le compte de personnes publiques ou d’entreprises.

Nous intervenons aussi régulièrement dans le cadre des contentieux liés à l’exécution de contrats publics. Qu’il s’agisse de l’application des contrats, CCAG, de contester des décisions de résiliation ou de pénalités, des demandes d’indemnisation en cours de marché, pour notamment des travaux supplémentaires, et autres, nous sommes à mêmes de défendre vos intérêts de manière appuyée, pour faire valoir l’ensemble de vos droits.

Notre cabinet assiste également ses clients dans les procédures d’expertise amiable et judiciaire. Nous avons un réseau très développé d’experts à même d’appuyer votre dossier.

Nous privilégions la rapidité d’action, et donc tentons toujours de négocier, avant de saisir une juridiction.

Montage et validation dossiers d’appels d’offres

Rédaction et ingénierie contractuelle

Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats et marchés publics (référés précontractuels, recours indemnitaires)

Exécution des marchés publics (expertises judiciaires, constats, suivi et gestion des réclamations financières)

Négociation, conciliation amiable, développement de modes de règlement amiable des litiges

Quelques exemples concrets de dossiers défendus par le Cabinet :
  • Le Cabinet a assisté une collectivité dans le cadre d’un recours en contestation de validité d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique dans le cadre de la construction d’un grand stade

  • Nous avons rédigé un mémoire en réponse pour le compte d’un établissement public dans un litige relatif à une déclaration sans suite d’une procédure de mise en concurrence

  • Nous avons représenté un EHPAD en référé précontractuel

  • Nous avons exercé de nombreux référés précontractuels pour des sociétés de travaux

  • Nous avons suivi une action en validité contractuelle lancée par une commune contre des concessions d’eau potable gratuite

  • Nous avons représenté une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux contractuel l’opposant à une autre personne publique

  • Nous avons représenté un Département dans le cadre d’un recours engagé par un concurrent évincé d’un marché de progiciel informatique

  • Nous avons assisté juridiquement une société d’économie mixte, dans le cadre d’un référé précontractuel engagé devant le TGI par un concurrent évincé d’un marché de prestations sur un parc urbain

  • Nous avons étudié la résiliation d’une concession d’aménagement et ses conséquences (DUP, ZAC...)

  • Nous avons étudié de manière pré opérationnelle une délégation de service public pour un équipement touristique (étude des différents montages contractuels envisageables, assistance à la passation du contrat)

    Nos autres expertises

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    Conseil et stratégie

    Défense amiable et contentieuse

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