• Fonction publique

    Fonction publique

Le cabinet CHANON & LELEU intervient quotidiennement dans le domaine de la fonction publique.

Le cabinet a notamment été le défenseur dans de très nombreux contentieux contre des décisions de licenciement et sanctions disciplinaires, en matière de harcèlement moral, pour le compte d’établissements publics ou personnes publiques, mais aussi pour le compte d’agents publics, de la fonction publique de l’Etat, territoriale, hospitalière.

Défense pour et contre l’employeur public

Sanctions disciplinaires

Rupture conventionnelle

Congé maladie (CITIS, imputabilité au service, maladie professionnelle et accident de service, congé longue durée...)

Harcèlement moral

Négociation, Primes, ARE

Licenciement

Radiation des cadres

Retraite

Quelques exemples concrets de dossiers défendus par le Cabinet :

  • Nous avons rédigé des notes juridiques sur la mise en œuvre par une chambre de commerce et d’industrie de la protection fonctionnelle d’un agent

  • Nous avons défendu une Université dans le cadre de deux recours en responsabilité pour faute

  • Nous avons rédigé une requête introductive d’instance en excès de pouvoir dans le cadre de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

  • Nous avons défendu un Département dans le cadre d’un litige relatif à l’octroi d’une aide individuelle à la pratique du sport de haut niveau

  • Nous avons rédigé une consultation concernant la mise à disposition des agents publics à une société privée par une commune

  • Nous avons aidé à la rédaction de nombreuses décisions d’établissements publics ou personnes publiques

  • Nous avons rédigé une étude des problématiques relatives à la reprise du personnel d’un établissement public dissous

  • Nous avons rédigé une consultation sur la nécessité de soumettre au comité technique paritaire les taux indemnitaires appliqués à chaque agent

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