... pas de la compétence des commissions d'appel d'offres.   Un mois plus tard, le 5 août 2016, la DAJ a mis à jour sa fiche sur l’intervention de la CAO dans le cadre des procédures d’attribution des ma ...

...  2020: notamment, pas de dispense de CAO dématérialisée pour la compétence d'attribution habituelle du contrat (seulement pour les avenants modifiant le montant de plus 5%). Voici une synthèse des mesure ...

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